BOD N° 2716

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Bod du 1972-12-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

72-588
Régime fiscal des usines exercées de régénération des huiles usagées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
72-587
Usine exercée de raffinage. régime fiscal des utilités
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
72-586
Usine exercée d'extraction
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur