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- 6675 - Bod du 2006-06-29
BOD N° 6675
Bod du 2006-06-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
06-029
LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PROCURATIONS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Du
Classement
- C.3 - Crédits, cautions et consignations
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
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