BOD N° 7487

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Bod du 2023-11-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

23-026
Décision du 1er novembre 2023 de délégation de signature du directeur interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
Du
Classement
  • A - Personnel
Bureau
RH - Sous direction Ressources humaines et relations sociales
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
24-007 - Décision du 1er mars 2024 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
Cette DA abroge
23-024 - Décision du 1er octobre 2023 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
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