- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 24-027 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion...
DA 24-027
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)
Du
Classement
- C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
360
Ko