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Datadouane

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’Etat Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

 

 

 

 

 

 

Dernières Publications Datadouane

  • 2019/14-Avis aux importateurs de cuirs et de peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine

    Reconduction des droits antidumping pour les cuirs et les peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine
    Pays : chine
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
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    5,87 Ko
  • 2019/13-Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud

    Fin des mesures antidumping sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
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    5,67 Ko
  • 2019/12-Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Egypte

    Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Egypte
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : jeudi 21 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
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    6,65 Ko
  • Saisies hebdomadaires de tabac de contrebande réalisées par la douane française

    Tableau présentant le nombre de constatations et les quantités de tabac (cigarettes, tabac, tabac à chicha) saisies dans chaque direction régionale des douanes et droits indirects chaque semaine.
    Fichier au format CSV, séparateur ";"

    Attention : ces informations contiennent les données depuis la semaine 30 de 2018 et sont mises à jours et publiées régulièrement.

    Auteur : Organisation du réseau, performance et maîtrise des risques
    Publié le : mercredi 20 février 2019
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  • 2019/11 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

    L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2020 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation.
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mercredi 20 février 2019
    Mots clés : avis aux importateurs, droits réduits ou nuls, exonération des droits de douane
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  • 2019/10-Avis aux importateurs de certains articles en fonte sphéroïdal, originaires de République populaire de Chine

    Changement de codes TARIC des marchandises en fonte sphéroïdal (soumises à DAD définitifs lorsque celles-ci sont originaires de République populaire de Chine)
    Pays : Chine
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 18 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2019/09-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Thaïlande et de République populaire de Chine

    Changement des codes TARIC des marchandises en fonte à graphite sphéroïdal soumises à DAD définitifs
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 18 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
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    6,51 Ko
  • 2019/08-Avis aux importateurs de roues en acier originaires de République Populaire de Chine

    Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de roues en acier originaires de République Populaire de Chine
    Pays : Chine
    Produit : roues en acier
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 18 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
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  • 2019/07-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine

    Mise en place de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaires d'Argentine
    Pays : Argentine
    Produit : biodiesel
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : mardi 12 février 2019
    Mots clés : réglementation antisubvention
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    22,2 Ko
  • 2019/06-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

    Expiration des mesures antidumping pour les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie
    Pays : russie
    Produit : nitrate d'ammonium
    Auteur : Politique tarifaire et commerciale
    Publié le : lundi 11 février 2019
    Mots clés : réglementation antidumping
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    6,48 Ko