OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/136 - Avis aux utilisateurs des suspensions et contingents tarifaires autonomes relatifs à certains produits agricoles et industriels
Consultation européenne dans le cadre de l'évaluation du dispositif des suspensions et contingents tarifaires autonomes relatifs à certains produits agricoles et industriels.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 septembre 2026
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Etats 161 - Campagne viti-vinicole 2025-2026
Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 septembre 2026
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2026/135 - Avis aux importateurs de canards de Pékin originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de canards de Pékin originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception éventuelle de droits antidumping sur ces importations – Règlement d’exécution (UE) 2026/2118 de la Commission du 24.09.2026 – JO L du 24.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Viandes de canards de Pékin
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 septembre 2026
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2026/134 - Avis aux importateurs de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 de la Commission du 24.09.2026 – JO L du 25.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Protéine de pois
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/133 - Avis aux importateurs de certains câbles en acier originaires de la République de l’Inde, du Royaume de Thaïlande et de la République de Turquie
Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains câbles en acier originaires de la République de l’Inde, du Royaume de Thaïlande et de la République de Turquie – Avis C/2026/4914 de la Commission du 24.09.2026 – JO C du 24.09.2026.
- Pays :
- Inde, Thaïlande, Turquie
- Produit :
- Certains câbles en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 septembre 2026
- Mots clés :
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