L’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle…
Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
22.04.2024
Commerce international
Les régimes particuliers permettent d’importer dans l’Union européenne (UE) des marchandises non Union en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale, afin de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou de les verser sur le marché européen. Hors transit, on compte cinq régimes particuliers : admission temporaire, destination particulière, entrepôt douanier, perfectionnement actif et perfectionnement passif.
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