L'appel à projet AAP TABAC 2024 

L'appel à projet intitulé AAP TABAC 2024 est porté par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).

Il vise à produire des données indépendantes permettant d’évaluer le marché du tabac échappant à la fiscalité.

L’AAP TABAC 2024 se décompose en trois lots

• Lot 1 : estimation de la part du marché français du tabac échappant à la fiscalité
• Lot 2 : étude portant sur la vente de tabac de contrebande dans les points de vente de rue dit « à la sauvette » et les points de ventes illicites de tabacs
• Lot 3 : étude portant sur les achats transfrontaliers de tabac 

Lors du comité de sélection du 13 juin 2024, les projets suivants ont été sélectionnés 

• Le projet TAFE, Tabac échappant à la Fiscalité nationale, porté par les Professeurs des Universités Christian Ben Lakhdar et Sophie Massin a été retenu pour le lot 1 (estimation de la part du marché français du tabac échappant à la fiscalité)  et le lot 3 (estimation des données transfrontalières).
• Le projet « La contrebande de tabac dans la rue : étude sur les produits, la vente et les usages », porté par le Docteur Louis Braverman a été retenu pour le lot 2 (étude portant sur la vente de tabac de contrebande dans les points de vente de rue dit « à la sauvette » et les points de ventes illicites de tabacs).