La refonte import-export vise à assurer une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des opérations du commerce international. Elle nécessite d’adapter les systèmes informatiques douaniers. La date d’achèvement de ces travaux est fixée au 31 décembre 2025 par le Code des Douanes de l’Union (CDU).

Ce vaste programme de modernisation informatique s’adresse au premier chef aux entreprises qui réalisent des formalités douanières pour leurs opérations du commerce international, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel du dédouanement. Il concerne également les sociétés de services informatiques qui proposent, soit des solutions de connexion EDI aux systèmes d’information douaniers, soit des systèmes interconnectés à ceux de la douane comme les sociétés éditrices de cargo community systems.

Ce dossier consacré à la refonte import-export est construit en suivant les étapes du dédouanement des marchandises. Des systèmes douaniers d’information ont été développés tant au niveau européen que national pour couvrir chacune des phases successives de la chaîne logistique.

Pour plus de renseignements sur la refonte import-export, nous vous invitons à vous rapprocher en premier lieu de votre fédération professionnelle (lorsque vous êtes adhérent) ou de votre prestataire de connexion EDI (si vous avez opté pour cette solution de connexion au SI douanier). Vous pouvez également contacter votre pôle d’action économique régional pour toute question réglementaire.