À l’intérieur de l’Union européenne (UE), vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : ainsi, vous n’établissez pas de déclaration en douane. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une réponse à une enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) reprenant l’ensemble de vos expéditions et/ou introductions de marchandises avec les États membres de l’Union européenne dans le cas où vous avez reçu une lettre-avis de la DGDDI vous informant de votre obligation de réponse à l’enquête.

Si vous fournissez des biens à des sociétés établies dans d'autres pays de l'UE, vous devez également déclarer ces livraisons en déposant un état récapitulatif TVA. Si vous fournissez des services à des sociétés établies dans d'autres pays de l'UE, vous devez également déclarer ces prestations en déposant une déclaration européenne de services (DES).