Mayotte - Préparer son arrivée ou son retour sur le territoire
Mayotte est devenue la 9e Région Ultrapériphérique Européenne le 1er janvier 2014, elle fait partie du territoire douanier de l’Union européenne mais est considérée sur le plan fiscal comme un territoire tiers, y compris dans ses relations avec la métropole :
- les échanges avec la métropole ou tout autre pays membre de l’Union européenne sont considérés comme des importations ou des exportations selon le cas ;
- la fiscalité est différente, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional représentent une imposition spécifique sur les produits arrivant sur le territoire.
À votre arrivée ou retour à Mayotte, vous devrez déclarer les marchandises que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes (même achetées toutes taxes comprises en métropole), lorsque leur valeur ou leurs quantités sont supérieures aux seuils des franchises.
Que vous soyez résident ou touriste, ou simplement curieux des dispositions douanières applicables à Mayotte, retrouvez les principales informations à connaître.
Renseignez-vous sur la réglementation à Mayotte
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Les départements d'Outre-mer dont Mayotte ont une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union Européenne.
- Votre bateau peut être dispensé des droits et taxes si vous ne résidez pas de façon habituelle dans le DOM et si vous l'utilisez pour un usage personnel.
- Les véhicules comme toutes les marchandises introduites dans un DROM (Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique, Mayotte), que ce soit en provenance de pays tiers, d’un État membre de l’Union européenne, de métropole ou d’un autre DROM suivent le régime de l’importation. À leur arrivée, ils font obligatoirement l’objet d’une déclaration en douane et sont soumis à taxation.
- Vous venez d'un pays membre de l'Union européenne, y compris la France métropolitaine, et souhaitez connaître les conditions d'admission en franchise de vos biens personnels en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à la Réunion et à Mayotte.
Connaître les franchises applicables lors de votre installation dans un DOM