À compter du 1er janvier 2021, la gestion et le recouvrement de…
Nouvelles modalités de taxation applicables à la TSVR à compter du 1er janvier 2021
Transport
Véhicules de 12 tonnes et plus
À compter du 1er janvier 2021, la gestion et le recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) sont transférés à la direction générale des finances publiques (DGFiP).
Par conséquent, vous n'avez désormais plus rien à déclarer à la douane, sauf si vous souhaitez régulariser votre situation concernant la mise à la circulation ou le retrait d'un véhicule sur une période antérieure au 1er janvier 2021.
Votre situation
Questions fréquentes
Le barème de la TSVR se décline selon le type de véhicules (véhicules porteurs / ensembles articulés / remorques) et selon plusieurs critères (nombre d'essieux / poids / type de suspension) : consultez le barème de la TSVR en euros par semestre selon les catégories.
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
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