Fiscalité
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12.06.2024 FiscalitéRéforme du GNR-agricole : ouverture de la plateforme permettant aux exploitants d’obtenir l’attestation à transmettre à leur distributeur
À la fin du mois de janvier dernier, le Gouvernement s’est engagé à simplifier la…
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04.06.2024 PortailPro , FiscalitéApplication du tarif réduit du GNR agricole à la facturation : lancement d’une expérimentation dans l’Oise
En janvier dernier, pour répondre aux difficultés du monde agricole, le Gouvernement…
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20.02.2023 PortailPro , FiscalitéVenez (re)découvrir portailpro.gouv.fr !
Il y a presque un an ouvrait portailpro.gouv.fr, le portail destiné à…
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08.02.2023 Alcools et boissons , Fiscalité , TabacsCirculation de produits soumis à accise : lancement de l’utilisation du DAES dans GAMMA2
Circulation de produits soumis à accise en acquitté entre États membres. Le 13…
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08.03.2022 PortailPro , Contributions indirectes , FiscalitéPortailpro.gouv.fr, le site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises
Le 24 février, le Gouvernement a lancé portailpro.gouv.fr. Destiné aux…
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11.02.2022 PortailPro , Fiscalité , TVAEvolutions déclaratives dans ISOPE liées au transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2022 de la TVA à l'importation
A compter du 1er janvier 2022 la TVA à l'importation due sur les produits…
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14.04.2021 Fiscalité , Protection de l'environnement , Services en ligneLa déclaration en ligne de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) relative aux déchets ouvre le 26 avril 2021
Vous pourrez saisir et envoyer votre déclaration annuelle dans le service en ligne…
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13.04.2021 PortailPro , Alcools et boissons , Cautionnement , Contributions indirectes , Fiscalité , Services en ligne , Tabacs , TVA , ViticultureTélépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD CORE
Migration du service vers la norme CORE. À compter du 13 avril 2021, le service…
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15.01.2021 PortailPro , Fiscalité , TVAÉvolutions déclaratives liées à la TVA pétrole dans ISOPE depuis son transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2021
À compter du 1er janvier 2021, la TVA pétrole des personnes assujetties sera…
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18.05.2020 Fiscalité , Services en ligne , TransportTSVR simplification de l'accès au service de déclaration en ligne des véhicules DRIVE
La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (l'ancienne…
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31.12.2019 Alcools et boissons , Contributions indirectes , Fiscalité , Missions et organisation de la douane , Navigation , Tabacs , Transport , TVALes mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les…
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01.04.2019 Fiscalité , Services en ligne , Transport
DRIVE, nouvelle procédure dématérialisée de déclaration des véhicules à la TSVR
La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (l'ancienne…
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07.01.2019 Fiscalité , TransportLa Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) en 2019
Les changements concernant la TSVR au 1er janvier 2019 : télépaiement obligatoire au…
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03.01.2019 Fiscalité , Missions et organisation de la douaneLes mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2019
La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 contient des mesures modifiant les…
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09.01.2018 Fiscalité , Missions et organisation de la douaneLes mesures adoptées dans le cadre des lois financières pour 2018
Les lois de finances 2018, de finances rectificative 2017 et de financement de la…
