Lundi 3 juin 2024
Gérance d'un débit de tabac - Procédure de transfert et appel à candidatures
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Procédure de transfert et appel à candidatures en vue de l’attribution de la gérance d’un débit de tabac.
Pour devenir débitants de tabac, seuls commerçants légalement habilités à vendre du tabac en métropole, vous devez être lié à la douane par un contrat de gérance.
Les débitants de tabac, en tant que préposés de l'administration, sont tenus à certaines obligations et doivent respecter les règles d'exploitation applicables aux débits de tabac.
Recherche de candidatures en vue de l’attribution par transfert et appel à candidatures simultanés de la gérance d’un débit de tabac au MESNIL-LE-ROI (78600)
- Du 27 mai 2024 au 27 août 2024 inclus pour le TRANSFERT et
- Du 27 juin au 27 août 2024 inclus pour l’APPEL A CANDIDATURES.