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Mercredi 20 mars 2024

MACF : à quelle assistance faire appel en cas de besoin

Si vous importez de l’acier (sauf certains ferro-alliages), de l’aluminium, des engrais azotés, du ciment de l’hydrogène ou de l’électricité, vous devez vous assurer que votre importation respecte les dispositions du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) applicables à l’importation de ces marchandises.

Où trouver des informations sur le MACF en toute autonomie ?

Le MACF est une réglementation européenne. De nombreuses informations contextuelles, règlementaires, ainsi que des guides et tutoriels thématiques sont disponibles, principalement en anglais, sur le site de la DG TAXUD : Carbon Border Adjustment Mechanism - European Commission (europa.eu)

En France, l’autorité compétente nationale est la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). La page dédiée au MACF sur son site internet est riche d’informations actualisées, incluant un guide de l’importateur fournissant des informations détaillées sur les modalités de complétion des rapports MACF : Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (ecologie.gouv.fr)

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a créé un dossier MACF rassemblant sur une page unique des liens utiles vers :

  • une sélection de contenus disponibles sur ces différents sites institutionnels
  • l’ensemble des fiches d’informations et actualités créées sur douane.gouv depuis le lancement du mécanisme.

Cette nouvelle présentation vous donnera, entre autres, un accès simplifié à la FAQ douane, à la météo informatique, ainsi qu’au pas à pas de connexion au registre :

En cas de difficulté, à quelle assistance faire appel ?

Au service des entreprises françaises, le MACF mobilise différentes administrations : direction générale de l’Energie et du Climat, direction générale du Trésor, direction générale des Entreprises, direction générale des Douanes.

Afin d’apporter une assistance technique adaptée, nous vous invitons à solliciter le bon service d’assistance en fonction de la nature de la difficulté rencontrée.

Difficultés informatiques :

  • Pour les difficultés relatives l’authentification / connexion pour accéder au registre MACF : vous pouvez vous adresser au service d’assistance aux utilisateurs de la douane (SAU) via le service en ligne OLGA. Dans OLGA, sélectionnez “Assistance -> Service en ligne -> Accès MACF / CBAM”. Cette assistance est compétente uniquement pour ce qui relève de l’accès informatique au registre MACF

  • Pour les difficultés informatiques relatives à la complétion du rapport : le service d’assistance est celui de la Commission Européenne. Il est accessible directement depuis votre page sur le registre MACF dans l’onglet « Request »

Difficultés règlementaires :

  • Pour les questions liées aux données à fournir dans le rapport MACF, un interlocuteur unique : la DGEC. Une boîte fonctionnelle a été créée à cet effet questions.macf@developpement-durable.gouv.fr

  • Pour les questions douanières, rapprochez-vous en première intention de votre pôle d’action économique. Si nécessaire, ce dernier transmettra votre question au bureau règlementaire compétent au niveau central.

Interrogations prospectives :

  • Pour les questions relatives à l’implication du MACF sur l’économie et les échanges commerciaux (export, aval, relations avec les pays tiers, etc.), la direction générale du Trésor, la direction générale des Entreprises ainsi que la direction générale de l’énergie et du climat : macf@dgtresor.gouv.fr

Le MACF est une nouvelle réglementation et vous êtes nombreux à vous interroger. Pour permettre à chacun d’obtenir une réponse personnalisée et rapide, évitez de multiplier les relances qui rallongent les délais de traitement des demandes.