Qu'est-ce qu'un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ?

Un RTC est une décision juridique prise par l’administration des douanes, qui vous permet d’obtenir un classement tarifaire fiabilisé pour les marchandises que vous souhaitez importer ou exporter.

Délivré à titre gratuit pour un produit spécifique, il est juridiquement contraignant pour toutes les administrations douanières de l’Union européenne (UE) vis-à-vis du titulaire pendant une période maximale de trois ans à compter de la date de délivrance.

Actuellement, les demandes de RTC sont traitées de manière dématérialisée via le service en ligne SOPRANO-RTC.

• Consultez la démarche dédiée : obtenir un renseignement tarifaire contraignant RTC pour sécuriser votre nomenclature

Dès la mi-octobre 2024, la procédure de demande et de délivrance des RTC s’effectuera via l’applicatif européen EBTI

À compter de cette date, SOPRANO-RTC sera décommissionné. Tous les échanges que vous aurez avec l’administration douanière française, du dépôt de votre demande jusqu’à l’octroi de la décision de RTC, se feront exclusivement par l’intermédiaire du système européen EBTI.

Les modalités d’accès au portail européen dédié aux opérateurs économiques, EBTI-STP, feront l’objet d’une communication ultérieure et une documentation sera publiée sur douane.gouv.fr. 

Cette documentation précisera notamment les fonctionnalités de l’outil, ainsi que le dispositif d’assistance pour vous accompagner dans l’utilisation d’EBTI.