Vendredi 30 août 2024
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Saisie d'animaux protégés dans le grand port de Marseille
Le 16 août 2024, en contrôle à l’arrivée des ferries sur le port de Marseille, les douaniers de la brigade de surveillance intérieure du port de Marseille, ont en quelques heures procédé à deux constatations portant sur des espèces protégées.
La douane saisit régulièrement des animaux protégés dans le grand port de Marseille
Le 16 août 2024, en contrôle à l’arrivée des ferries sur le port de Marseille, les douaniers de la brigade de surveillance intérieure du port de Marseille, ont en quelques heures procédé à deux constatations portant sur des espèces protégées.
Découverte d'un caméléon dans le véhicule d’un particulier à l’arrivée d’un navire en provenance de Tunis
Tout d’abord, à l’arrivée d’un navire en provenance de Tunis, les agents ont découvert un caméléon dans le véhicule d’un particulier résidant en Ile-de-France, sous le siège du conducteur. Celui-ci a été incapable de produire un document CITES, et une importations sans déclaration de marchandises prohibées lui a été signifiée. Il s’est par ailleurs vu infliger une forte amende douanière.
Découverte de deux perroquets du Sénégal à l’arrivée du navire en provenance de Bejaia
Par la suite, à l’arrivée du navire en provenance de Bejaia, ce sont deux perroquets youyous du Sénégal qui ont été découverts dans un cage, au milieu du chargement d’un véhicule. L’infracteur résidant en Savoie n’a pu là non plus présenter de certificat CITES et s’est vu notifier une infraction. L’intéressé sera convoqué ultérieurement par le tribunal.
Découverte d'une tortue grecque, « testudo graeca » à bord d’un ferry en provenance d'Algérie
Le 25 août, les douaniers de la même brigade ont cette fois saisi une tortue grecque, « testudo graeca » à bord d’un ferry en provenance d'Algérie.
La saisie a été réalisée à l’encontre d’un chauffeur de poids lourd, également détenteur de 10 kg de tabac à chiquer. L’infracteur ne disposant d’aucun document justificatif concernant l'acquisition, le transport ou l'importation de cet animal protégé, ce dernier a été saisi. L’infracteur a par ailleurs dû s’acquitter également d’une amende.
Les quatre animaux ont été remis à des capacitaires à l’issue des procédures douanières.
Rappel des obligations des voyageurs sur le transport de marchandises
En cette période de grands retours de vacances, nous rappelons aux voyageurs qu’ils doivent veiller à ne transporter que des choses autorisées à leur retour en France.
La douane assure un contrôle des marchandises passant nos frontières pour la sécurité de notre territoire et la santé de nos concitoyens.
Vous voyagez avec des spécimens protégés cites
Ainsi nos amis les animaux doivent aussi pouvoir voyager tranquilles, et en règle. En effet, pour protéger et préserver le territoire européen de certaines maladies, comme la rage ou la grippe aviaire, des règles particulières, notamment sanitaires, s’appliquent lorsque les voyageurs passent nos frontières avec un animal :
Rappel des réglementations applicables pour des valises impeccables au moment de passer la douane
Point sur la CITES et statistiques des constatations douanières
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dite Convention de Washington et connue sous son acronyme anglais CITES, réglemente le passage en frontière de plus de 38 000 espèces animales et végétales.
Quel est l'objectif de la CITES ?
L’objectif de la CITES est de garantir que le commerce international des animaux et plantes inscrits dans ses annexes, vivants ou morts, ainsi que de leurs parties et de leurs produits dérivés, ne nuise pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.
538 infractions à la CITES ont été relevées par les services douaniers en 2023
En 2023, 538 infractions à la CITES ont été relevées par les services douaniers (+ 27,19 % par rapport à 2022) sur le territoire national. La France est un pays de destination, de transit et de départ pour les trafics d’espèces relevant de la Convention de Washington. En tant que pays d’origine, elle est essentiellement concernée par le trafic de civelles.
550 kg de civelles saisies par la douane en 2023
Les services douaniers français ont saisi près de 550 kg de civelles en 2023. Réglementée et encadrée par des quotas de consommation et de repeuplement, la pêche de la civelle est réservée aux seuls pêcheurs professionnels et la commercialisation de cet alevin de l’anguille n’est autorisée que dans l’espace européen.
Les constatations douanières concernent également, entre autres, des animaux vivants (511 dont 208 reptiles, 146 oiseaux, 28 araignées ou scorpions et 10 singes), de l’ivoire (379 unités et près de 67 kg) ainsi que de nombreux végétaux.