Le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ainsi…
Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques
Embargos, PortailPro, Ukraine, Commerce international
Actualités de la douane
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Dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions de l'Union européenne à l'encontre…
La douane met en œuvre les sanctions européennes à l'encontre de la Fédération de Russie
Embargos, Ukraine -
Comment développer votre business à l'international grâce à la douane ? Go…
Conférence Go Entrepreneurs Paris 2022
Evènements et salons -
L’attention des opérateurs est appelée sur la publication du bulletin officiel des…
Importer des marchandises en franchise de droits et de taxes
PortailPro, Commerce international -
Le 24 février, le Gouvernement a lancé portailpro.gouv.fr. Destiné aux professionnels,…
Portailpro.gouv.fr, le site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises
PortailPro, Contributions indirectes, Fiscalité -
Douane Magazine, le magazine officiel de la douane française.
Douane Magazine N°17
Douane Magazine, SAMIA, Armes, DNGCD, Evènements et salons, Commerce international, International, Missions et organisation de la douane -
Le décret n° 2022-144 du 8 février 2022 (JORF n° 0033 du 9 février 2022)…
Changement de la règlementation pour les armes à percussion annulaire
Armes -
A compter du 1er janvier 2022 la TVA à l'importation due sur les produits énergétiques…
Evolutions déclaratives dans ISOPE liées au transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2022 de la TVA à l'importation
PortailPro, Fiscalité, TVA -
A partir du mois de référence janvier 2022, du fait de l’abrogation du règlement…
DEB : changements déclaratifs relatifs aux échanges de biens intra-UE à compter du 1er janvier 2022
DEB-DES-EMEBI -
Fruit d'un partenariat entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (…
Ouverture de la plateforme numérique FRANCE SESAME
PortailPro, FRANCE SESAME, Commerce international, Services en ligne -
À compter du 1er janvier 2022, deux nouveaux règlements européens portant ouverture des…
Les règlements portant ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes entrent en vigueur
Commerce international -
À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation…
À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique
PortailPro, Commerce international, TVA -
En application du règlement (UE) 2021/2083 publié au Journal officiel de l'UE du 29…
Vers une amélioration des relations Union Européenne - États-Unis
Commerce international, Droits de douane réduits -
Le 1er novembre prochain, la DGDDI réalisera les contrôles à l'importation, au Havre et à…
Transfert à la douane des contrôles à l'importation réalisés par la DGCCRF au Havre et à Marseille
Commerce international, Missions et organisation de la douane -
La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier…
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2022
Nomenclature, Commerce international
