En janvier dernier, pour répondre aux difficultés du monde agricole, le Gouvernement…
Application du tarif réduit du GNR agricole à la facturation : lancement d’une expérimentation dans l’Oise
PortailPro, Fiscalité
Actualités de la douane
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Le Conseil scientifique de la douane a été créé en mai 2022 par la directrice générale…
Appel à projets du conseil scientifique de la Douane 2023
Conseil scientifique de la douane, Innovation, Missions et organisation de la douane -
Cette procédure est destinée aux personnes ayant créées un compte Douane.gouv.fr à partir de…
Générer mon mot de passe Douane.gouv.fr avec mon compte Portailpro.gouv.fr
PortailPro -
Le 24 février, le Gouvernement a lancé portailpro.gouv.fr. Destiné aux professionnels,…
Portailpro.gouv.fr, le site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises
PortailPro, Contributions indirectes, Fiscalité -
A compter du 1er janvier 2022 la TVA à l'importation due sur les produits énergétiques…
Evolutions déclaratives dans ISOPE liées au transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2022 de la TVA à l'importation
PortailPro, Fiscalité, TVA -
Chaque année, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) se rapproche…
Lancement de l’enquête de satisfaction annuelle 2021 des utilisateurs externes du système d’information douanier
Services en ligne -
Vous pourrez saisir et envoyer votre déclaration annuelle dans le service en ligne TGAP…
La déclaration en ligne de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) relative aux déchets ouvre le 26 avril 2021
Fiscalité, Protection de l'environnement, Services en ligne -
À compter du 1er janvier 2021, la TVA pétrole des personnes assujetties sera directement…
Évolutions déclaratives liées à la TVA pétrole dans ISOPE depuis son transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2021
PortailPro, Fiscalité, TVA -
Bercy vert : le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance ainsi que la…
Bercy vert : le ministère de l’Economie et la DGDDI s'associent
Missions et organisation de la douane, Protection de l'environnement -
Opération « Territoires propres »…
Opération « Territoires propres », action conjointe visant le trafic de déchets avec la Gendarmerie nationale
Lutte contre la fraude et les trafics, Protection de l'environnement -
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les…
Les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabacs, Transport, TVA -
Le 13 février 2020, la version 3.4 du projet communautaire EMCS entrera en…
Information sur la prochaine version du service en ligne EMCS-GAMMA
Contributions indirectes, Services en ligne -
La douane propose un nouveau portail douane.gouv.fr pour tous ses publics. Ce…
douane.gouv.fr, le portail pour toutes vos démarches auprès de la douane
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Publication d'une nouvelle instruction qui a pour objet de mettre à jour le formulaire de…
Régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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Ce centre est en charge du suivi des opérations de dédouanement des grandes entreprises des…
Inauguration du centre d’expertise douanier de L’Isle d’Abeau
Missions et organisation de la douane
