Le Conseil scientifique de la douane a été créé en mai 2022 par la directrice générale…
Il est désormais possible de déposer une demande mensuelle de remboursement de la TICPE…
Le 24 février, le Gouvernement a lancé portailpro.gouv.fr. Destiné aux professionnels,…
Chaque année, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) se rapproche…
Cette formation vous guide dans les systèmes INF pour les régimes de perfectionnement…
À compter du 1er janvier 2021, la gestion et le recouvrement de la TSVR sont transférés…
La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (l'ancienne taxe à l'…
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les…
La douane propose un nouveau portail douane.gouv.fr pour tous ses publics. Ce…
La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (l'ancienne taxe à l'…
Les changements concernant la TSVR au 1er janvier 2019 : télépaiement obligatoire au premier…
À partir du 1er janvier 2019, le service en ligne DOMINO vous permettra de déclarer en ligne l'…
À compter du 1er mars 2018, un interlocuteur unique permet d'obtenir un seul document pour l'…
