Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7384 17/09/2020

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 20-051
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
  • BOD 7383 01/09/2020

    • A - Personnel
    • 20-050
      Décision du 1er septembre 2020 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
  • BOD 7382 27/08/2020

    • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
    • 20-049
      Circulaire du 27 août 2020 - Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN).
  • BOD 7381 25/08/2020

    • J.9.0 - Les certificats d'exonération
    • 20-048
      Circulaire du 17 août 2020 relative au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe spéciale de consommation (TSC) par voie de certificat modèle 272.
  • BOD 7380 25/08/2020

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 20-047
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020.
  • BOD 7379 18/08/2020

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 20-046
      Circulaire du 18 août 2020 - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB).
  • BOD 7378 14/08/2020

    • G.0.3 - Échanges commerciaux entre l'union européenne et les pays et territoires avec lesquels elle entretient des relations privilégiées
    • 20-045
      Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’Union Européenne et la Turquie Abroge la DA n° 07-052 du 14 septembre 2007 (BOD n° 6731 du 21 septembre 2007)
  • BOD 7377 31/07/2020

    • J.6 - Entrepôts fiscaux de stockage
    • 20-044
      Circulaire du 31 juillet 2020 relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage