Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7515 25/06/2024

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 24-043
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2024
  • BOD 7514 20/06/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-042
      Décision du 20 juin 2024 portant délégation de signature (Trésorerie générale des douanes)
  • BOD 7513 15/05/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-041
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes d'Île-de-France) - Avenant n° 1 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7512 15/05/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-040
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes) - Avenant n° 1 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7510 21/05/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-039
      Convention délégation gestion CGF-ONAF
  • BOD 7509 22/04/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-037
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France) - Avenant n° 1 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7507 17/07/2023

    • C.3.3.0 - Règlementation
    • 23-032
      Travaux préalables au déploiement de Delta-IE - Évolution des crédits mis en place auprès des recettes. Mise en conformité du suivi des montants garantis au titre des dettes nées et du suivi des montants de dettes susceptibles de naître
  • BOD 7506 02/04/2024

    • C.3.3.0 - Règlementation
    • 24-035
      Projets Delta-IE et GUM - Dépôt et traitement des autorisations de garantie globale dans CDS