Guyane - Préparer son arrivée ou son retour sur le territoire
La Guyane fait partie du territoire douanier de l’Union européenne mais est considérée sur le plan fiscal comme un territoire tiers, y compris dans ses relations avec la métropole :
- les échanges avec la métropole ou tout autre pays membre de l’Union européenne sont considérés comme des importations ou des exportations selon le cas ;
- la fiscalité est différente, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional représentent une imposition spécifique sur les produits arrivant sur le territoire.
À votre arrivée ou retour en Guyane, vous devrez déclarer les marchandises que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes (même achetées toutes taxes comprises en métropole), lorsque leur valeur ou leurs quantités sont supérieures aux seuils des franchises.
Certaines marchandises sont strictement interdites, informez-vous avant votre départ auprès des services douaniers pour les formalités spécifiques les concernant.
- La Guyane fait partie, comme les autres DOM, du Territoire Douanier de l'Union européenne. Toutefois il s'y applique une fiscalité spécifique. En conséquence, il subsiste des formalités douanières particulières lorsque vous recevez ou envoyez un colis en Guyane.
- La Guyane a une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union européenne.
Se renseigner sur les franchises fiscales et douanières en Guyane
- Votre bateau peut être dispensé des droits et taxes si vous ne résidez pas de façon habituelle dans le DOM et si vous l'utilisez pour un usage personnel.
- Les véhicules comme toutes les marchandises introduites dans un DROM (Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique, Mayotte), que ce soit en provenance de pays tiers, d’un État membre de l’Union européenne, de métropole ou d’un autre DROM suivent le régime de l’importation. À leur arrivée, ils font obligatoirement l’objet d’une déclaration en douane et sont soumis à taxation.
- Vous venez d'un pays membre de l'Union européenne, y compris la France métropolitaine, et souhaitez connaître les conditions d'admission en franchise de vos biens personnels en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à la Réunion et à Mayotte.
Connaître les franchises applicables lors de votre installation dans un DOM