Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7344 21/02/2020

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 20-009
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
  • BOD 7343 13/02/2020

    • J.4.3.2 - Le régime de l'avitaillement des aéronefs
    • 20-008
      Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne
  • BOD 7342 10/02/2020

    • B.0.1 - Bureaux des douanes et droits indirects
    • 20-007
      Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI Bretagne Pays de la Loire
    • 20-006
      Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion Nouvelle Aquitaine
  • BOD 7341 04/02/2020

    • A - Personnel
    • 20-005
      Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016
  • BOD 7340 04/02/2020

    • J.5.0 - Dispositions générales
    • 20-004
      Circulaire relative au régime de l'usine exercée.
  • BOD 7339 10/01/2020

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 20-002
      Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes
  • BOD 7338 01/01/2020

    • A - Personnel
    • 20-001
      Décision du 1er janvier 2020 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
  • BOD 7337 27/12/2019

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 19-053
      Circulaire du 10 décembre 2019 relative à l'aide à la transformation des débits de tabac.