Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7256 28/09/2018

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 18-046
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2018
  • BOD 7255 20/09/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-045
      Exonération des droits d'accise sur les arômes.
  • BOD 7254 14/09/2018

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 18-044
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018
  • BOD 7253 06/09/2018

    • K.1.0.6 - Taxe d'embarquement sur les passagers
    • 18-043
      Circulaire relative à la taxe d'embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion
  • BOD 7252 31/08/2018

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 18-042
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018.
  • BOD 7251 01/08/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-041
      Circulaire du 1er août 2018 modifiant la circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique
  • BOD 7250 27/07/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-040
      Contributions indirectes. Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées.
  • BOD 7249 19/07/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-039
      Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.