Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4342 04/05/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-082
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 4341 29/04/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-081
      Ouverture du bureau du mans (crd) au dédouanement des articles d'horlogerie
  • BOD 4338 25/04/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-076
      Liste des entreprises domiciliées au bureau de paris - aérospatiale
  • BOD 4335 20/04/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-069
      Ouverture de la gare d'aillevillers (haute-saône) aux envois sous douane
  • BOD 4331 12/04/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-063
      Exportation en franchise temporaire. la carte de libre circulation
  • BOD 4330 31/03/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-062
      Attribution du bureau de paris-aérospatiale
  • BOD 4329 30/03/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-060
      Ouverture du bureau de melun (crd) au dédouanement des articles d'horlogerie
  • BOD 4323 17/03/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-051
      Justification de l'origine des produits importés