Dossier

Origine préférentielle d'une marchandise

Au sommaire

Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.

Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.

Actualités

Toutes les actualités

L’accord intérimaire sur le commerce…

Entrée en vigueur de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili

Commerce international

La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la…

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats novembre 2024

Chiffres du commerce extérieur, Commerce international

La convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) modernisée entre en…

Entrée en vigueur de la convention pan-euro-méditerranéenne modernisée

Commerce international