Des modalités déclaratives pour les marchandises arrivant par fret cargo

Pour l’organisation des JO-JP 2024, arriveront par fret cargo des marchandises qui emprunteront les voies logistiques conventionnelles, conteneurs maritimes, fret aérien...

En fonction de la nature de l’importation, deux types de régimes douaniers pourront être sollicités :

• Une importation temporaire qui impliquera le recours au régime de l’admission temporaire
• Une importation définitive qui impliquera le recours aux franchises douanières et fiscales

Le Guide Douane et Fret du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) vous oriente sur les modalités de complétion de vos déclarations en douane (voir lien ci-dessous).

Qui est concerné ?

Les partenaires désignés par le COJOP peuvent bénéficier des engagements pris par la France auprès du CIO.

Dans le cadre des procédures douanières accomplies pour les JO-JP 2024 par ces partenaires désignés, toutes déclarations en douane électroniques, quel que soit le régime douanier, devront comporter le code additionnel national (CANA) n° 1224, libellé « importation dans le cadre des JO-JP de Paris 2024 ». Cet importateur pourra recourir à un Représentant en Douane Enregistré pour la réalisation des formalités douanières pour son compte. 

Des procédures adaptées

Pour faciliter les procédures d’importation des partenaires désignés par le COJOP, les services douaniers pourront :

• Autoriser le dépôt d’une déclaration d’admission temporaire auprès du bureau d’entrée, par dérogation au dépôt de la déclaration au 1er lieu d’utilisation.
• Accepter des demandes de prolongation, dûment justifiées, du délai de séjour maximal autorisé, par exemple 24 mois pour les marchandises utilisées lors d’une compétition sportive.
• Dispenser d’identification à la TVA  les opérateurs assujettis à la TVA non établis dans l’UE qui réalisent des importations définitives exonérées de la TVA dans le cadre des franchises fiscales communautaires et les opérateurs assujettis qui importent des biens destinés à être utilisés ou cédés à titre gratuit dans le cadre des JO-JP.
• Transférer des marchandises importées temporairement en France vers Milan dans la perspective des JO d’hiver 2026.
• Exonérer de la redevance sanitaire certaines importations d’animaux vivants, selon des modalités pratiques spécifiques.

Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de bien vouloir adresser vos questions au Pôle d’Action Économique de votre région ou par courriel à l’adresse ci-dessous :

• douane-jo2024@douane.finances.gouv.fr

Un Guide Douane et fret publié par le Comité d’organisation des jeux (COJOP)

La douane a assisté le COJOP dans la rédaction de son “Guide douane et fret Paris 2024”. Publié sur le site du Comité en février dernier, le guide s’adresse aux parties prenantes impliquées dans l’évènement. Il détaille les procédures spécifiques applicables jusqu'au 8 septembre 2025 pour les importations et les exportations de marchandises prévues pour cette occasion.

• Site internet Guide Douane et fret 2024 

Le guide douane du COJOP, s’il ne constitue pas un document réglementaire, permet de recenser l’ensemble des réglementations douanières en vigueur et d’identifier les procédures douanières à mettre en œuvre pour s’y conformer.