Historique du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH)

Mise à jour le 04/10/2024

Historique SH 2022

La 7ème édition des Notes explicatives du Système harmonisé (2022) est en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Cette édition inclut les modifications adoptées au cours de la validité de l'édition précédente.
Le Recueil des avis de classement est aussi amendé.

Session Date NC JOUE n° et date
69 Mars 2022 2930 C404-20/10/22
69 Mars 2022 2930 C114-29/03/2023
70 Septembre 2022 3014 C114-29/03/2023
71 Mars 2023 3086 C440-26/10/2023
72 Septembre 2023 3152 C2685-12/04/2024
73 Mars 2024 3216 C5990 - 03/10/2024

 

Historique SH 2017

La 6ème édition des Notes explicatives du Système harmonisé (2017) était en vigueur du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.
Cette édition inclut les modifications adoptées au cours de la validité de l'édition précédente.
Le Recueil des avis de classement est aussi amendé.

Session Date NC JOUE n° et date
59 Mars 2017 2373 C372-01/11/17
59 Mars 2017 2373 C146-26/04/18
60 Octobre 2017 2447 C146-26/04/18
61 Mars 2018 2501 C385-25/10/18
62 Septembre 2018 2570 C124-03/04/19
62 Septembre 2018 2570 C358-22/10/19
63 Mars 2019 2626 C358-22/10/19
64 Septembre 2019 2692 C142-30/04/20
67 Avril 2021 2803 C398-01/10/21
67 Avril 2021 2803 C193-12/05/22
68 Septembre 2021 2855 C193-12/05/22
68 Septembre 2021 2855 C404-20/10/22
69 Mars 2022 2930 C404-20/10/22

 

Historique SH 2012

La 5ème édition des Notes explicatives du Système harmonisé (2012) était en vigueur du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016.
Cette édition inclut les modifications adoptées au cours de la validité de l'édition précédente.
Le Recueil des avis de classement est aussi amendé.

Tableau des modifications publiées
Session Date NC JOUE n° et Date
58 Septembre 2016 2304 C484 - 24/12/16 et C128 - 22/04/17
57 Mars 2016 2237 C415 - 11/11/16 et C484 - 24/12/16
56 Septembre 2015 2177 C119 - 05/04/16
55 Mars 2015 2116 C341 - 16/10/15
54 Septembre 2014 2055 - 2056 C111 - 01/04/15
53 Mars 2014 2004 C352 - 07/10/14
52 Septembre 2013 1937 C173 - 07/06/14
51 Mars 2013 1874 C355 - 05/12/13
50 Septembre 2012 1819 C180 - 26/06/13
49 Mars 2012 1760 C385 - 14/12/12