Mise à jour le
06/12/2024
Dans les réponses à l'enquête statistique, la codification produit est composée :
- des 8 chiffres de la nomenclature combinée (NC8), nomenclature tarifaire et statistique de l’Union européenne ;
- le cas échéant, d’un 9ème chiffre, le code « nomenclature générale des produits » (NGP), qui subdivise la NC8 au niveau français pour motif statistique.
Seuls trois types de produits font l’objet de codes NGP :
- les produits « crises sanitaires » (certains produits des espèces bovine, ovine ou caprine),
- certains produits « matériel militaire/autres »,
- les vins français.
Pour ces trois types de produits, l’indication du code NGP est obligatoire dans les réponses à l'EMEBI.
Les fichiers de nomenclature
Ils reprennent l’ensemble des informations relatives à la NC8 et la NGP au titre d'une année, à savoir :
- les fichiers de passage de l’année N-1 vers l’année N relatifs à la NC8 et à la NGP ;
- la liste récapitulative des codes NC8 et NGP, en libellés officiels et « autosuffisants ».
Les libellés « autosuffisants » de la NC8 n'ont aucune valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide ; le classement des marchandises doit être opéré sur la base des textes légaux, à savoir les libellés officiels de la NC8.