Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7540 21/11/2024

    • C.3.3.0 - Règlementation
    • 24-069
      Décision administrative relative aux garanties du dédouanement
    • 24-070
      Décision administrative relative aux modalités de suivi du montant de référence pour les dettes susceptibles de naître hors transit (garanties du dédouanement)
  • BOD 7539 18/11/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-068
      Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes
  • BOD 7536 22/10/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-064
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle) - Avenant n° 1
  • BOD 7535 07/10/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-063
      Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes
  • BOD 7534 05/10/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-062
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction générale des douanes et droits indirects) - Avenant n° 1
  • BOD 7533 26/09/2024

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 24-060
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2024
  • BOD 7532 12/09/2024

    • K.1.0 - Dispositions communes a plusieurs départements
    • 24-057
      Circulaire du dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des touristes croisiéristes
  • BOD 7531 09/09/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-059
      Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes