Pourqui
Les opérateurs du commerce international qui effectuent des opérations d’importation et d’exportation, et plus spécifiquement les opérateurs de fret express et postal.
Pourquoi
Déposer des déclarations en douane d’importation et d’exportation.
quand
Au moment de l’importation ou de l’exportation.
Service opérationnel
Je m'identifieDELTA X est un service en ligne aux opérateurs du commerce international le dédouanement des envois de fret express et postal en prenant en compte la particularité de leurs flux logistiques.
En quelques mots, DELTA X permet :
-
le dédouanement 7j/7 et 24h/24 des marchandises ;
-
la dématérialisation des déclarations en douane ;
-
la possibilité de dédouaner en 1 ou 2 étapes.
Modalité d'accès
Le service en ligne de déclaration en douane - Fret express (DELTA X) n’est accessible qu’en mode EDI, via les solutions proposées par les sociétés de service informatique.
Convention
L’accès au service en ligne Delta X nécessite la signature préalable d’une convention avec le service des douanes compétent (en règle générale, le pôle gestion des procédures du bureau principal compétent). La signature de cette convention par l’entreprise et la douane permet aux services douaniers de mettre en place les dispositifs nécessaires au dédouanement en ligne, selon les modalités choisies par l’entreprise (déclaration simplifiée, dédouanement domicilié, mode de paiement…).
Bon à savoir : si vous optez pour le dépôt de déclarations simplifiées, une autorisation est nécessaire et doit être demandée à la douane.
Documentations relatives à ce service en ligne
En cas de dysfonctionnement, l’entreprise peut recourir aux procédures de secours Delta X, qui précisent les modalités de dépôt d’une déclaration en douane papier, le temps de la panne du service en ligne.
-
Déclenchement de la procédure de secours Delta - PDF 130 Ko -
Procédure de secours Delta X - IMPORT - PDF 57 Ko -
Procédure de secours Delta X - EXPORT - PDF 88 Ko -
Modèle de convention Delta X - PDF 245 Ko
Questions fréquentes
- Si vous avez le statut d’EURL, SARL, SAS : vous aurez un identifiant fiscal et pourrez exporter hors taxes.
- Si vous êtes auto-entrepreneur : vous acquitterez la TVA sur les marchandises exportées.
La transmission d’une télé-déclaration emporte les mêmes effets juridiques que le dépôt d’une déclaration en douane manuscrite et signée et ayant le même objet.
Cette transmission vaut engagement en ce qui concerne l’exactitude des énonciations de la déclaration et l’authenticité des documents qui y sont annexés (y compris lorsque ceux-ci sont archivés par l’opérateur).
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).