Pourqui
Entreprises qui échangent des biens dans l’UE.
Pourquoi
Établir les statistiques du commerce extérieur de la France.
quand
1 fois par mois.
Service opérationnel
Je m'identifieLe service en ligne de déclaration d'Échanges Intra-UE De Biens en DTI+ (DEBWEB2 DTI+, ex DEB)
Permet aux entreprises qui échangent des marchandises avec les États membres de l’Union européenne, de saisir en ligne et de transmettre au service des douanes compétents les informations relatives à l’ensemble de leurs introductions et de leurs expéditions de marchandises.
Ce service en ligne permet également de :
- consulter et modifier vos réponses à l'enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) et vos états récapitulatifs TVA en DTI+
- stocker provisoirement et enregistrer vos réponses statistiques et vos états récapitulatifs TVA en DTI+
- retrouver l’historique de vos données en DTI+
- recevoir un accusé de réception électronique confirmant l’enregistrement de votre réponse statistique et votre état récapitulatif TVA en DTI+.
Tout au long de la saisie, vous êtes guidé dans la déclaration (infobulles, rubriques d'aide...) et bénéficiez d'un contrôle de cohérence lors de la phase de saisies de vos données.
De plus, en lieu et place de la saisie manuelle, le service en ligne vous permet d’importer directement vos fichiers de déclarations à partir de votre système d’information.
Modalités d’accès au service en ligne
L’accès au service en ligne de déclaration d'Échanges de Biens en DTI+ (DEB DTI+) ne nécessite aucune formalité préalable, ni conventionnement. Il suffit :
- d’être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane
Documentations relatives à ce service en ligne
-
Impact sur les évolutions DEB 2022 en DTI+ - PDF 246 Ko -
Manuel utilisateurs - Dépôt d'une DEB - PDF 2 Mo -
Manuel utilisateurs DEBWEB - mode DTI + - PDF 1 Mo -
Documentation XML - mode DTI+ - PDF 311 Ko -
Définition du schéma XML (XSD) - XSD 5 Ko
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).