Service en ligne
Mouvements Vitivinicoles (MVV)

Mis à jour le 15/05/2024

Pourqui

Les entreprises vitivinicoles expédiant ou recevant des produits non soumis à accise.

Pourquoi

Le document électronique MVV permet de tracer le mouvement de la marchandise vitivinicole non soumise à accise, conformément au règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission.

quand

Le document doit être créé avant le départ de la marchandise vitivinicole : une fois validé et édité, le document MVV doit accompagner le produit non soumis à accise lors de son transport.

Service opérationnel

Je m'identifie
Le nouveau service en ligne Mouvements vitivinicoles (MVV) a vocation à couvrir :
 
  • les mouvements des marchandises vitivinicoles non soumises à accise (jus de raisin et moûts destinés à la fabrication de vin, marcs, lies et vendanges fraîches) ;
  • dans le cas des échanges nationaux, des échanges intracommunautaires et des exportations ;
  • sous réserve de ne pas relever des exemptions prévues à l'article 9 du règlement 2018/273.
Ce téléservice permet la saisie des documents MVV, destinés à accompagner les marchandises. Il est désormais accessible à tout opérateur disposant d'un numéro d'EVV (numéro CVI) depuis son compte douane.gouv.fr
L'utilisation du téléservice GAMMA perdure de manière transitoire jusqu'à la mise en service de la prochaine version de MVV. Cela signifie que les produits vitivinicoles non soumis à accise peuvent continuer à circuler pour la vendange 2024 :
 
1) dans les échanges nationaux et à l'exportation depuis la France, sous couvert :
  • d'un DAE ou d'un document MVV pour les jus de raisins et certains moûts de raisins ;
  • d'un DSA ou d'un document MVV pour les vendanges fraîches, les lies de vin et marcs de raisin.

2) dans les échanges intracommunautaires, sous couvert d'un document MVV.

Il n'existe pas d'interconnexion entre les outils MVV développés par chacun des États de l'Union européenne. Ainsi, dans le cadre d'un échange intracommunautaire, l'opérateur expéditeur (situé en France) doit envoyer à son service de rattachement, avant le départ de la marchandise, une copie du document MVV validé ou de son numéro de référence afin que le service de viticulture le communique à l'autorité compétente du lieu de déchargement de la marchandise dans l'Etat membre de destination.

Modalités d’accès au service en ligne

L’accès au service en ligne Mouvements Vitivinicoles (MVV) nécessite :

Documentations relatives à ce service en ligne

Les opérateurs trouveront ci-dessous les éléments suivants:

  • Le guide utilisateur MVV
  • Le tableau des exemptions au document d'accompagnement MVV
  • La procédure de secours MVV avec et sans annexes et sous divers formats

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).