Dépôt des rapports trimestriels.

Disposer des droits d'accès au registre

Actuellement, le portail national et le portail européen n’utilisent pas les mêmes paramètres. Aussi, afin de limiter les difficultés de connexion liées à ces différences, nous vous invitons à vous assurer que vous disposez des pré-requis suivants :

1) Disposer d’un compte douane.gouv.fr dont l’identifiant respecte les critères de forme.

L’identifiant doit être sans caractères spéciaux et avoir une longueur comprise entre 8 et 20 caractères. Si votre identifiant ne respecte pas les critères de forme, vous devez créer un nouveau compte douane.gouv.fr en utilisant une adresse mail distincte de celle utilisée pour votre premier compte.

2) Vérifier que ce compte douane.gouv.fr est certifié ou le faire certifier

Cette information apparaît sur la page « Mes Entreprises » où vous verrez la mention « compte certifié ». Si votre compte n’est pas certifié, vous pouvez en faire la demande en interne à votre “correspondant d’entreprise”. Cette personne dispose, dans le tableau de bord de son compte douane.gouv.fr, d'un accès au service en ligne “Correspondant Entreprise (Admin Pro-douane)” permettant de certifier des comptes.

Si vous ne disposez pas de “correspondant d’entreprise”, rapprochez-vous de votre pôle d’action économique.

Comment solliciter votre PAE ? 

En fonction de votre lieu d’établissement, vous disposez d’un PAE territorialement compétent. 

• Veuillez préciser en objet de votre courriel «Demande d’habilitation “Applicatif européen” CBAM / MACF ». 
• Dans le contenu de votre courriel, vous devrez impérativement préciser l’identifiant du ou des comptes personnels « douane » à habiliter. 

3) Disposer de l’habilitation pour déposer un registre MACF

Si je dispose d’un gestionnaire Services en ligne pour l’applicatif UUMDS, je me rapproche de ce dernier afin qu’il me distribue l’habilitation [PDF] au registre MACF.

A défaut, je me rapproche de mon Pôle d’Action Economique (PAE) afin de demander l’habilitation MACF.

Se connecter au registre MACF

Se connecter au portail européen registre MACF/CBAM : https://cbam.ec.europa.eu/declarant

• Dans l'onglet en haut et à droite de votre écran : choisir la langue "French (fr)" 
• Dans le 1er champ " Sélectionnez le domaine de l’application à laquelle vous demandez l’accès" : choisir "Douane" 
• Dans le 2ème champ : " Sélectionnez le pays dans lequel vous souhaitez être authentifié" : choisir "France" 
• Dans le 3ème champ : " Sélectionnez le type d’acteur" : choisir "Employé" 

En dessous de l'onglet "J’agis au nom de : "

• Cliquez sur "La personne (physique ou morale)" avec :
• Dans le champ " Type d’acteur " : choisir "Opérateur économique"
• Dans le champ " Type d’identifiant" : choisir "Numéro EORI" 
• Dans le champ "Identifiant " : entrez votre identifiant EORI (le SIRET à 14 chiffres précédé de "FR") de votre entreprise OU celui de votre client si vous êtes RDE
• Cochez "Directement" si vous agissez pour le compte de votre entreprise puis cochez la case "Je consens à fournir les informations de mon profil d’identité et à les partager avec UUM&DS et les SIE des douanes" et enfin, cliquez sur l'onglet "Soumettre" (en vert) 
• OU si vous agissez en qualité de RDE, cochez "J'ai un mandat de" ​​​​​​, indiquez "Représentant en douane" avec votre numéro EORI, puis cochez la case "Je consens à fournir les informations de mon profil d’identité et à les partager avec UUM&DS et les SIE des douanes" et enfin cliquez sur l'onglet "Soumettre" (en vert) 

Sur le portail Prodouane : 

• Dans le champ "identifiant" : entrez l'identifiant de votre compte douane 
• Dans le champ "mot de passe": entrez le mot de passe de votre compte
• Cliquez sur "valider" et vous accédez au portail MACF/CBAM