Le portail européen TP-CDS – Système de décisions douanière permet le dépôt et la gestion de 22 formulaires d’autorisation prévues par le Code des douanes de l’Union.

La DGDDI choisit de transférer ces 22 autorisations progressivement, autorisation par autorisation, et permet de gérer aussi bien des autorisations de portée nationale, que des autorisations de portée européenne en offrant un système simplifié de communication avec les autorités douanières des autres Etats membres de l’UE.

L’outil TP-CDS assure le respect des données requises, définies à l’annexe A des actes délégués et d’exécution du CDU.

1 - Les avantages du service en ligne TP-CDS

La saisie d’une demande simplifiée

Vous disposez d’infobulles sur la réglementation en vigueur et de la possibilité de réaliser un brouillon de votre demande avant validation. La durée de vie du brouillon est de 30 jours maximum, passé ce délai, le système l’efface automatiquement.

Le suivi amélioré de votre demande

Vous pouvez indiquer dans l’onglet « Préférences » une adresse e-mail sur laquelle vous souhaitez recevoir les notifications liées à votre demande.

Vous pouvez fournir toute information complémentaire qui vous est éventuellement demandée.

Vous formulez en ligne directement vos demandes d’amendement aux autorisations en cours de validité ainsi que vos demandes de renouvellement.

La visualisation des autorisations délivrées est rapide

L’onglet « Autorisations » vous permet de visualiser vos autorisations en cours de validité et de les imprimer dans un format simplifié.

Vous pouvez également suivre les autorisations sur lesquelles des procédures sont en cours (demande d’amendement, renseignements susceptibles d’influencer la décision …).

2 - Les suites réservées à votre demande

Grâce au service en ligne TP-CDS, vous suivez à chaque étape le traitement de votre demande et êtes informé, par notification, de toute étape pour laquelle le service douanier territorialement compétent vous sollicite.