Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) et le classement tarifaire d'une marchandise

Le renseignement tarifaire contraignant (RTC), indiquant le classement tarifaire d'une marchandise, est un document délivré par l'administration des douanes, qui permet aux entreprises de sécuriser leurs opérations commerciales. Le classement tarifaire d'une marchandise en provenance d'un pays tiers détermine en effet la taxation applicable ainsi que les règlementations afférentes (sanitaires, techniques, mesures de politique commerciale, etc...).

La délivrance des Renseignements Tarifaires Contraignants s'inscrit dans un cadre européen : un RTC délivré par l'administration douanière de l'un des 27 États membres de l'Union européenne lie les services douaniers de l'ensemble de ces états, pour une durée maximale de 3 ans.

Le titulaire d'un RTC est tenu d'en mentionner les références dans sa déclaration lors des opérations de dédouanement.

Fiabiliser la nomenclature des marchandises

La douane peut aider les entreprises à obtenir des renseignements tarifaires contraignants (RTC) pour fiabiliser la nomenclature douanière des marchandises importées ou exportées. Le RTC permet de sécuriser les opérations de dédouanement et de déterminer en amont les droits et taxes pour fixer le prix de vente des produits.

La nomenclature douanière est un système de codification des marchandises à dix chiffres, classées du plus brut au plus transformé.

Il existe 3 niveaux de nomenclatures :

• Les 6 premiers chiffres de la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (SH6), système de désignation et de codification des marchandises applicable au niveau mondial. Le SH assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux et permet la comparaison de leurs flux commerciaux. Il est utilisé par 195 pays et couvre plus de 95 % du commerce mondial.
• La Nomenclature Combinée (NC8) définie au niveau européen est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et deux chiffres complémentaires. Elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne (UE) et permet l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.
• Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC10) est défini au niveau communautaire. Il est constitué de 10 chiffres. Les 8 premiers - qui sont la NC - permettent de déterminer les droits de douane applicables. Les deux derniers chiffres déterminent l'application des mesures de politique commerciale (suspensions et préférences tarifaires, prohibitions, licences ou droits anti-dumping) à l'importation dans l'UE.

Il est recommandé de contacter la Cellule Conseil aux Entreprises de votre région pour déposer une demande de RTC. Le RTC est simple et rapide, permettant de connaître les coûts des droits et taxes à l'avance et d'optimiser la stratégie à l'export.