Ouverture d’une information judiciaire pour escroquerie au CPF

En 2024, le parquet de la JIRS de Lyon ouvre une information judiciaire portant sur des soupçons d’escroquerie au dispositif du compte personnel de formation (CPF). Cette procédure fait suite à une enquête préliminaire menée par l’Office national anti-fraude (ONAF), un service créé le 1er mai 2024 et rattaché conjointement à la DGDDI et à la DGFIP, au sein du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Un détournement massif de fonds publics

Les officiers de douane judiciaire de l’ONAF identifient un réseau d’organismes de formation impliqués dans des pratiques frauduleuses. Ces entités recrutent des stagiaires en leur proposant, via diverses manœuvres, de débloquer les fonds de leur compte personnel de formation en échange de matériel informatique, téléphonique, voire d’espèces. Ce système a conduit à un détournement massif de fonds publics administrés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), avec un préjudice estimé à plus de 15 millions d’euros en quelques années.

Une opération de grande ampleur menée en janvier 2025

Le 28 janvier 2025, 19 perquisitions sont effectuées en Auvergne-Rhône-Alpes et en Provence-Côte d’Azur sous l’autorité d’un juge d’instruction. L’opération mobilise plus de 50 officiers de douane judiciaire de l’ONAF, des experts en preuve numérique de l’ONAF et de la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières), ainsi que des agents de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Pour garantir la sécurité de certains sites, le RAID de Lyon et la Région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes apportent leur soutien, avec également l’intervention d’une équipe cynophile spécialisée dans la détection de billets de banque.

Des saisies et des mises en examen

Les perquisitions permettent la saisie de près de 1,27 million d’euros d’avoirs, incluant des comptes bancaires, des supports téléphoniques et informatiques, ainsi que 50 000 euros en espèces et 4 000 euros en cryptomonnaie.

À l’issue des gardes à vue, 7 personnes sont mises en examen pour escroquerie, blanchiment, fraude fiscale en bande organisée et association de malfaiteurs. Deux autres suspects seront convoqués ultérieurement par le juge d’instruction. Parmi les mis en examen, 4 sont placés en détention provisoire et 3 sous contrôle judiciaire.

Des chiffres alarmants sur la fraude fiscale et sociale

En 2023, le SEJF/ONAF a saisi ou proposé à la saisie plus de 163,2 millions d’euros d’avoirs criminels. L’organisme a également identifié un préjudice de 190 millions d’euros pour les finances publiques, résultant d’activités illicites ou de revenus non déclarés (impôts, droits, taxes, aides publiques).