Vendredi 12 avril 2024
Bilan 2023 de l'activité déclarative des professions assujetties à la LCB-FT par Tracfin
Le 11 avril 2024, Tracfin a présenté le bilan 2023 de l'activité déclarative des professions assujetties à la réglementation LCB-FT.
Près de 200 000 signalements reçus en 2023
Tracfin enregistre une année record. Si le secteur financier est le principal contributeur, le volume de déclarations de soupçon du secteur non-financier est en hausse de 8% par rapport à l’année précédente.
Les professions supervisées par la douane ont effectué 95 déclarations de soupçon en 2023, soit 46% de plus qu'en 2022.
| Catégorie de professionnels assujettis | 2022 | 2023 |
| Négociants ou intermédiaires dans le commerce d’œuvres d'art et d'antiquités | 4 | 3 |
| Commerçants de métaux et pierres précieuses | 3 | 11 |
| Opérateurs de ventes volontaires | 58 | 81 |
| Total | 65 | 95 |
Tracfin souligne la hausse significative du nombre de déclarations de soupçon du secteur de l'art et du luxe et en particulier des opérateurs de ventes volontaires. Celle-ci reflète les efforts déployés depuis deux ans pour mieux s'approprier le dispositif LCB-FT. L'effort doit toutefois se poursuivre dans la durée compte tenu de l'exposition du secteur aux risques BC-FT.
Les professionnels du secteur sont également invités à veiller à la qualité de leurs déclarations qui doivent être étayées par des pièces justificatives et par un exposé de l'analyse ayant permis la formalisation du soupçon.
Ils pourront s'appuyer pour cela sur le nouveau formulaire de déclaration en ligne qui est plus ergonomique et mieux adapté aux spécificités des différents professionnels.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :