L’accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons, se compose d’une part, de la fraction d’accise perçue en métropole sur ces produits énergétiques et d’autre part, de la fraction perçue dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution sur ces mêmes produits.

Jusqu’au 31 décembre 2021, l’accise sur ces produits énergétiques se dénommait taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et était régie par le code des douanes.

Depuis le 1^er janvier 2022, elle est régie par le code des impositions sur les biens et services (CIBS).

L’accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons s’applique aux produits énergétiques à raison de leur utilisation en tant que carburant ou combustible, conformément aux dispositions de l’article L. 312-2, L. 312-7 et L. 312-8 du CIBS.

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