Cette consultation publique permet aux acteurs du commerce international (entreprises, fédérations, etc) ainsi qu’à toutes les parties prenantes d’exprimer leur avis sur ce projet de réforme ambitieux. 

Le calendrier de travail de ce projet s’échelonne jusqu’en 2037. Il s’articule autour de 3 grands axes : 

• Une gestion rénovée de la donnée 
• Un traitement spécifique du e-commerce 
• Une gouvernance renforcée au niveau de l’Union européenne avec la création de l’autorité européenne des douanes

Comment participer à cette consultation publique ?

Vous êtes invités à répondre à ce questionnaire disponible dans les 24 langues de l’Union Européenne.

• Questionnaire sur la consultation publique du projet de réforme de l’Union douanière (création ou utilisation de compte personnel nécessaire).

Les informations générales autour de ce questionnaire sont disponibles sur la page de la Commission.

• Révision du code des douanes de l’Union

Les contributions seront synthétisées par la Commission européenne puis présentées au Parlement européen et au Conseil en vue d’alimenter le débat législatif.

Les contributions peuvent être déposées jusqu’au 7 novembre 2023 (minuit, heure de Bruxelles).