Jeudi 2 janvier 2025
Entrée en vigueur de la convention pan-euro-méditerranéenne modernisée
La convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) modernisée entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Outre l’Union européenne (UE), la convention pan-euro-méditerranéenne rassemble 24 pays partenaires. Elle constitue ainsi la zone de libre-échange la plus conséquente de l’UE : en 2022, ses échanges avec les partenaires de la zone représentaient 700 milliards d'euros, soit près de la moitié des échanges préférentiels de l'UE.
La convention modernisée
La convention modernisée a été adoptée à l'unanimité le 7 décembre 2023 par le comité mixte de la convention PEM. Le nouveau protocole origine est repris au sein de la décision n° 1/2023 publié au JOUE L 2024/390 du 19 février 2024. Il remplace, à partir du 1er janvier 2025, les règles de 2012 de la convention PEM publiée au JOUE L 54 du 26 février 2013.
Certaines Parties contractantes n'ont pas achevé leurs processus d'adoption de la convention modernisée au 1er janvier 2025. Elles ne pourront donc pas appliquer les règles modernisées.
De fait, à partir du 1er janvier 2025 : certaines Parties contractantes appliqueront les règles modernisées de 2023, tandis que d'autres continueront d’appliquer celles de 2012. Cette situation risque d’affecter les échanges commerciaux et les possibilités de mise en œuvre du cumul de l’origine au sein de la zone PEM.
Période transitoire
Pour garantir la continuité des échanges préférentiels entre les Parties contractantes, des dispositions transitoires sont mises en place pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Cette période offre un délai supplémentaire aux Parties pour conclure leurs procédures internes en vue de l’intégration des règles modernisées dans leur corpus juridique.
Ces dispositions transitoires assurent la perméabilité entre les deux ensembles de règles : les règles de 2012 et les règles modernisées de 2023, garantissant ainsi la continuité des flux commerciaux et la possibilité de mise en œuvre du cumul au sein de la zone. Les opérateurs économiques pourront choisir entre ces deux ensembles de règles selon leurs flux commerciaux.
Pour plus d’informations sur la mise en œuvre des dispositions transitoires, consultez la page d’information sur la zone PEM.
Les principales nouveautés
Les règles d’origine ont été modernisées pour les rendre plus souples et plus flexibles :
Pour plus d’informations sur les apports de la convention modernisée,
consultez la page d’information sur la zone PEM.
Vous souhaitez connaître les nouvelles modalités de mise en œuvre du cumul
Si le cumul de l’origine a été assoupli par la convention modernisée, sa mise en œuvre sera à géométrie variable durant la période transitoire.
- Convention Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM) modernisée - Possibilités de cumul au sein de la zone [PDF]
- Convention Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM) modernisée - Schéma explicatif du cumul [PDF]
Pour plus d’informations sur les apports de la convention modernisée,
consultez la page d’information sur la zone PEM.
Vous souhaitez savoir quelle preuve sera acceptée à partir du 1er janvier 2025
Convention Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM) modernisée - Synthèse des preuves de l'origine à présenter
Pour plus d’informations sur les apports de la convention modernisée,
consultez la page d’information sur la zone PEM.
Vous vous posez des questions plus générales sur l’utilisation de la convention modernisée, le type de preuve à produire ou la possibilité de bénéficier d’exonérations de droits de douane ?
Vous ne savez pas si votre produit est originaire de l’UE ou d’un pays de la zone PEM pour pouvoir bénéficier d’exonérations de droits de douane ?
Les cellules conseil aux entreprises des pôles d’action d’économique vous accompagnent. Vous trouverez ici leurs coordonnées.
Le renseignement contraignant sur l’origine (RCO) peut également vous être proposé. Gratuit, confidentiel et personnalisé, le RCO est un document délivré sur demande par la douane pour vous informer sur l’origine de votre produit.