Future déclaration en douane d’importation : la douane met à votre disposition un tableau de concordance avec le DAU

Le document administratif unique (DAU) va progressivement disparaître au profit d’un nouveau format de déclaration en douane, avec le lancement du nouveau service de dédouanement en ligne DELTA I/E, en 2023. De nouvelles rubriques et codifications remplaceront les 56 cases bien connues du DAU et modifieront les habitudes de travail des agents des douanes et des entreprises.

Tableau de correspondance entre les rubriques de l’actuel DAU et celles de la nouvelle déclaration en douane.

Afin de préparer ces évolutions, la douane vient de publier un tableau de correspondance entre les rubriques de l’actuel DAU et celles de la nouvelle déclaration en douane. La dernière partie du tableau fait apparaître les données nouvelles qui n’existent pas dans le DAU. Ces dernières concernent surtout les parties prenantes à l’opération d’importation comme, par exemple, les données « acheteur » et « vendeur ».

Ce tableau permet ainsi de mieux appréhender les informations qui devront être servies dans la future déclaration en douane, dans l’attente d’une instruction plus complète à venir.

• Tableau de correspondance entre les rubriques du DAU et la nouvelle déclaration en douane[PDF]