Mardi 9 juillet 2024
La douane et l'ACPR publient des principes d'application sectoriels sur les métaux précieux
Le 5 juillet dernier, la douane et l'ACPR ont publié des principes sectoriels sur les métaux précieux. Ce document, rédigé conjointement par les deux administrations, est un document explicatif qui n'a pas de caractère contraignant et a vocation à expliciter la réglementation LCB-FT pour les opérations portant sur les métaux précieux.
Des principes sectoriels (PAS) qu s’appliquent à tous les professionnels placés sous la supervision de la douane
Ces principes d'application sectoriels (PAS) s'appliquent donc à tous les professionnels du secteur non-financier placés sous la supervision de la DGDDI, dès lors qu’ils réalisent des opérations sur or et autres métaux précieux mais sont plus particulièrement pertinents pour les négociants de pierres et métaux précieux ainsi que pour les numismates.
Les autres catégories de professionnels se réfèrent à ces PAS tout en les adaptant aux spécificités de leur modèle d’activité (nature des biens vendus, canaux de distribution, clientèle, régularité des opérations, opérations atypiques, etc.).