Jeudi 16 novembre 2023

La Douane française pilote de l’opération BELENOS

La Douane française pilote de l’opération BELENOS visant à contrôler les mouvements d’argent liquide à l’entrée et à la sortie de l’Union européenne. La phase opérationnelle menée avec la Commission européenne (l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) et la Direction Générale Fiscalité et Union Douanière (DG TAXUD) et Europol s’est déroulée du 28 novembre au 11 décembre 2022 sur le territoire de 25 États membres.

Un montant d’environ 18 millions d’euros

Sur le plan européen, cette opération a permis de détecter environ 400 cas de non-déclaration d’argent liquide accompagné et de non-divulgation d’argent liquide non accompagné pour un montant d’environ 18 millions d’euros, principalement sur les vecteurs aérien et routier.

En particulier, les autorités douanières ont relevé au moins 64 cas potentiellement liés au blanchiment d’argent, pour un montant d’environ 3 millions d’euros, et au moins 20 cas potentiellement liés aux sanctions à l'encontre de la Russie en réaction à l'agression militaire contre l'Ukraine, pour un montant de 180 000 euros. 34 affaires concernent des sommes d’argent soupçonnées d’être liées à une activité criminelle. Au total, près de 420 personnes physiques ont enfreint l’obligation déclarative d’argent liquide.

Par ailleurs, les autorités douanières ont saisi 4 kg de méthamphétamine, 6,5 kg d’ecstasy et 25 500 euros de fausse monnaie, transportés par voie postale.

L’opération BELENOS a donné lieu à l’ouverture de plus de 330 enquêtes administratives ou judiciaires

Ces contrôles ont également permis de renforcer la coopération entre les autorités douanières, policières et fiscales, les cellules de renseignement financier et des procureurs au niveau national et européen.

En France, la douane a établi 66 cas de découverte d’argent liquide accompagné, pour un montant supérieur à 8,6 millions d’euros, dont 13 affaires de blanchiment d’argent concernant plus de 380 000 euros. Ces affaires ont conduit à l’ouverture de 4 enquêtes administratives et 13 enquêtes judiciaires.

Le directeur général de l'OLAF, M. Ville Itälä a déclaré :

« Partager le renseignement et combler nos lacunes est essentiel pour stopper les mouvements transfrontaliers illicites. L'OLAF est bien placé pour le savoir, puisque notre office combat la contrebande et la fraude transfrontalière depuis de nombreuses années. / Pour l'opération BELENOS, nous avons mis à la disposition de nos collègues des États membres participant à l'opération nos outils et notre expertise afin de lutter contre les flux illicites d'argent. »

 

Les contrôles de l’argent liquide accompagné (transport effectué par un porteur, dans ses bagages ou dans ses moyens de transport) et non accompagné (envoi sans l’intervention d’un porteur, par exemple par fret cargo, express et postal) sont réalisés en France sur le fondement du règlement 2018/1672 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.