La douane française a obtenu des résultats remarquables tant en termes d’accompagnement et de soutien aux opérateurs du commerce international, qu’en termes de lutte contre les trafics illicites et la criminalité organisée.

Présente sur l’ensemble des vecteurs, la douane maintient une intensité de contrôle qui lui permet de s'adapter aux évolutions des différents phénomènes de fraude. L’évolution globale des saisies de stupéfiants est en hausse, du fait des affaires réalisées à l'étranger, sur renseignement ou à l'initiative de la douane. Les saisies de stupéfiants passent de 125 tonnes à 140 tonnes soit une hausse de 12 %.

Police des marchandises, la douane concilie fluidité des échanges commerciaux et contrôles ciblés notamment grâce aux nouvelles technologies. La coordination du renseignement avec le volet opérationnel et le recours à l’enquête judiciaire assurée par l’ONAF (Office national anti-fraude), en passant par l’activité essentielle que constituent les contrôles font de la douane un outil parfaitement intégré.

Voici ses principaux résultats :

Stupéfiants

• 92,64 tonnes saisies en 2023 et 47,73 tonnes à l’étranger.

Le renseignement douanier français a permis la saisie de 40 tonnes de cocaïne par des services étrangers. Grâce à cette collaboration ces saisies sont réalisées au plus près des lieux de production avant que les stupéfiants n’arrivent sur le territoire national. Ce travail illustre pleinement la stratégie du bouclier que met en place la douane.

Tabacs

• 18 732 constatations réalisées.

521,04 tonnes de tabacs et de cigarettes saisies. 2023 reste une année exceptionnelle, avec un nombre de constatations encore en hausse de +10 %. La baisse du volume moyen des saisies reflète quant à elle l’adaptation des trafiquants (dissémination des stocks, transports de quantités plus petites) après une année record en 2022, qui avait vu la saisie de 649,07 tonnes.

Contrefaçons

• Une année record avec 20,48 millions d’articles saisis contre 11,53 millions en 2022.

Parmi eux, 8,6 millions de jouets et jeux, 1,33 millions de produits de soins corporels, 1,17 millions de vêtements et accessoires ; 15 millions de boissons et denrées alimentaires.

Armes

• 778 armes saisies.

Biens culturels

• 43 constatations en 2023 (35 en 2022) ayant permis la saisie de 23 320 biens culturels.

Espèces menacées

• 538 constatations en 2023, contre 423 en 2022.

Blanchiment et avoirs criminels

• 163,27 millions d’euros d’avoirs criminels saisis ou identifiés, contre 175,5 millions en 2022. 136 cas de blanchiment douanier ont été relevés.

En 2023, la douane a également accompagné et conseillé les entreprises dans leurs démarches d’import/export.

Offert des services de pointe permettant le soutien du commerce extérieur français et protégé le commerce légal contre l’économie souterraine et les réseaux criminels :

Libération des marchandises par la douane

• 96 % des déclarations ont été dédouanées en moins de 5 minutes

Taux de satisfaction des usagers

• 80,9 %

Labellisation en pointe pour les opérateurs de confiance

La France est au 2^e rang européen pour le statut d’opérateur économique agréé avec 1906 labels décernés, 700 informations sur le made in France délivrées, 2166 entreprises ayant bénéficié de conseils personnalisés (2124 en 2022).

Protection contre la contrefaçon

• 1541 demandes d’intervention par des détenteurs de droits de propriété intellectuelle en 2023 (DI) dont 487 gérées par la France.

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics a déclaré :

« La lutte contre les trafics et la criminalité organisée nécessite un engagement permanent. Je félicite les douanières et les douaniers pour ces résultats obtenus en 2023 grâce à leur mobilisation et leur détermination. Les résultats des premiers mois de 2024 sont particulièrement encourageants avec notamment des saisies de tabac record grâce à l’opération Colbert II, mais aussi l’intensification de la lutte contre les drogues de synthèse, sur lesquelles j’aurai l’occasion de m’exprimer dans les prochains jours. Les nouveaux moyens matériels attribués à la douane dans les ports vont également leur permettre de renforcer leur efficacité dans les saisies. La période des Jeux Olympiques et Paralympiques sera particulièrement chargée pour la douane, déployée dans toute la France pour assurer notre sécurité collective et je les en remercie. Les différents types de fraudes constituent un danger pour notre sécurité, notre santé et notre économie : je fais de ce combat une priorité. »

Bilan annuel de la douane 2023

Infographie - Chiffres du bilan annuel de la douane 2023