Lundi 15 juillet 2024
La douane s’implique dans la lutte contre le changement climatique
Les engagements internationaux pris par l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique dans le cadre du Protocole de Montréal et à l’amendement de Kigali au protocole trouvent une transposition directe sur l’action de la douane.
Face à l’urgence de l’action pour le climat et pour respecter ses obligations internationales, l’Union s’est même fixé un objectif contraignant de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre (émissions après déduction des absorptions) d’au moins 55% d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990, et l’objectif de neutralité climatique au sein de l’Union d’ici à 2050 au plus tard.
Pour atteindre ces objectifs, depuis le 11 mars 2024, deux nouveaux règlements européens remplacent les textes précédemment en vigueur, les règlements (UE) 2024/590 et 2024/573, respectivement relatifs à certaines substances appauvrissant la couche d’ozone et les gaz à effet de serre fluorés.
Quels changements pour les opérateurs ?
La liste des substances visées s’allonge, de même que celle des exemptions se restreint. Pour ce qui concerne les HFC, les quotas diminuent drastiquement. L’accent est désormais clairement placé sur l’utilisation de solutions de substitution à faible potentiel de réchauffement climatique et à faible potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone.
La liste des produits et équipements interdits s’allonge, sur la base de leur potentiel de réchauffement climatique ou de leur potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone. Les bouteilles non rechargeables, dont la définition est étendue, sont interdites.
De nouvelles informations deviennent obligatoires dans la déclaration en douane
Le contrôle des obligations documentaires applicables à la frontière va être entièrement automatisé d’ici à mars 2025 pour les gaz à effet de serre fluorés. Cette automatisation est déjà effective depuis la fin juin 2024 pour les substances appauvrissant la couche d’ozone. Cette facilité permettra aux services de concentrer leurs efforts sur la surveillance des flux illicites et les contournements.
Enfin, l’ensemble de ces dispositions sont maintenant applicables à l’importation (incluant les régimes particuliers), à l’exportation et au transit, de façon à prendre en compte le caractère planétaire de ces engagements.