Qui doit disposer d’un compte sur le registre MACF ?

Les obligations du MACF s’appliquent à l’ensemble des importateurs qui mettent en libre pratique sur le territoire douanier de l’Union des marchandises dont les nomenclatures sont listées à l’annexe I du règlement (UE) 956/2023.

Ils sont directement responsables du respect de ces obligations s’ils importent pour leur propre compte ou par le biais d’un RDE en représentation directe, et doivent donc disposer d’un compte sur le registre MACF à leur nom.

S’ils importent en utilisant les services d’un RDE en représentation indirecte, plusieurs possibilités : si l’importateur est établi dans un Etat membre de l’Union et que le RDE consent à porter la responsabilité MACF pour le compte de son client, les obligations du MACF portent sur ce dernier. Seul le RDE doit donc demander la création d’un compte sur le registre.

Si le RDE refuse, la responsabilité du MACF s’impose à l’importateur lui-même qui doit donc solliciter la création d’un compte MACF à son nom.

Dans le cas des importateurs établis en dehors de l’Union, le RDE ne peut pas refuser cette responsabilité. L’importateur n’a pas à demander la création d’un compte sur le registre MACF car ses obligations seront remplies par le RDE.

Concrètement, quels changements pour les opérateurs ?

Chaque opérateur devra demander à son pôle d’action économique (PAE) la création d’un nouveau compte sur le registre MACF, sur la base de son EORI SIREN. Pour sécuriser les données de ce nouveau compte, il devra disposer d’un EU Login qu’il utilisera à chaque connexion sur le registre.

À partir de quand se préparer à ces changements ?

Dès 2025, les démarches impactant les obligations applicables en 2026 devront être réalisées sur ce nouveau compte. C’est en particulier le cas pour la demande du statut de « déclarant MACF autorisé », relevant de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), et obligatoire à l’importation à compter du 1^er janvier 2026.

L’ensemble des démarches relatives à la période de transition (dépôt de rapports trimestriels) continueront à être réalisées depuis les « anciens » comptes MACF, créés sur la base du SIRET et accessibles depuis douane.gouv.

Il est possible d’anticiper ses démarches en envoyant au plus tôt sa demande de création de nouveau compte à son PAE. Les nouveaux comptes ne seront pas accessibles aux opérateurs immédiatement, leur ouverture étant coordonnée avec la mise en place de la procédure de délivrance d’autorisation MACF pilotée par la DGEC, attendue courant mars 2025.

Quel accompagnement est-il prévu pour ces évolutions ?

Une note aux opérateurs a été publiée au JORF et est disponible dans le dossier MACF créé sur douane.gouv. Des tutoriels y détaillent la marche à suivre à chaque étape, à savoir : demander la création d’un EORI SIREN pour son entreprise, créer un compte EU Login, déposer une demande de création d’un nouveau compte MACF auprès de son PAE.

À quel PAE s’adresser lorsque le SIREN recouvre plusieurs établissements, chacun dépendant d’un PAE différent ?

De manière générale, il convient de déposer sa demande de création de compte MACF auprès du PAE dont dépend le siège de l’entreprise.

Si l’organisation interne de l’entreprise justifie de déposer la demande auprès d’un autre pôle, il est possible de l’expliquer dans le formulaire. Attention toutefois : une seule demande par EORI SIREN peut être déposée.

Une fois le nouveau compte créé, de quelle chaîne d’assistance informatique les opérateurs vont-ils bénéficier ?

Jusqu’au 31 décembre 2025, les opérateurs continueront de se connecter au registre MACF en passant par le dispositif de sécurité informatique de la DGDDI pour déposer leurs rapports trimestriels. Le service en ligne OLGA sera toujours actif pour répondre aux problématiques d’accès aux comptes MACF qui passent par douane.gouv.

À partir du 1^er janvier 2026, et avant cette date pour les évènements liés aux nouveaux comptes, cette assistance informatique ne sera plus en mesure d’agir, l’ensemble des comptes MACF basculant sur le système d’assistance européen.