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Vendredi 15 décembre 2023

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : comment déposer son premier rapport ?

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est un dispositif européen innovant qui accompagne le verdissement de l’économie européenne. Il conditionne la mise en libre pratique de certains produits industriels couverts par l’EU ETS (marché carbone) parmi les plus à risque (acier, aluminium, engrais, ciment, hydrogène, électricité) au respect de plusieurs obligations.

Depuis le 1er octobre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025 a lieu une phase de transition :

  • Aucun paiement

  • Rapportage trimestriel : date du premier rapport trimestriel : janvier 2024

Chaque trimestre, les assujettis doivent déclarer des données relatives à la quantité totale de chaque type de marchandise importée, les émissions intrinsèques directes, indirectes et totales associées à ces importations, et un éventuel prix du carbone déjà payé, en tenant compte de tout rabais ou autre forme de compensation susceptible de réduire le prix du carbone effectivement payé.

Pour une tarification carbone cohérente entre les produits européens et extra-européens

L’objectif de cette mise en œuvre progressive est la collecte de données sur les produits importés. Ces informations permettront aux autorités de consolider des valeurs par défaut et assurer une tarification carbone cohérente entre les produits européens et extra-européens.

Pour les opérateurs, elle offrira un temps d’appropriation du dispositif (par exemple : possibilité de corriger les deux premières déclarations trimestrielles jusqu’au 31 juillet 2024, pas d’obligation de faire certifier les déclarations trimestrielles par un vérificateur accrédité (néanmoins recommandé), mise à disposition d’outils et de formation à partir d’août/septembre 2023).

L’ensemble des démarches relatives au MACF se déroulent sur une plateforme dédiée créée et hébergée par la Commission européenne, appelé « registre MACF ». En France, le choix a été fait de faciliter l’accès à ce registre depuis les comptes personnels douane.gouv des opérateurs. Selon la situation de l’opérateur, 3 cas sont possibles selon si la personne dispose du statut de correspondant d’entreprise, d’un simple compte douane.gouv.fr, ou n’a pas encore de compte.

L’ensemble des cas sont formellement repris dans un :

Une notice de connexion est également disponible sur notre site :

elle est reprise sur le site internet de l’autorité compétente, la DGEC.

Un service d’assistance utilisateurs sera accessible dès janvier 2024

En appui des boîtes aux lettres fonctionnelles déjà ouvertes : 

un service d’assistance utilisateurs sera accessible dès janvier 2024 pour répondre à toute question relative à d’éventuels problèmes d’authentification/connexion.