Mise en place de ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) : calendrier, périmètre, et accompagnement des opérateurs

Mise en place de ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) : calendrier, périmètre, et accompagnement des opérateurs

Un nouveau service, ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) sera déployé à compter du 1ᵉʳ avril 2025. L’utilisation de ELO deviendra obligatoire le 1er septembre 2025, après une période de transition de 5 mois permettant son appropriation par les utilisateurs. ELO vient compléter le système de frontière intelligente, en incluant une interface dédiée aux opérateurs économiques mais ne remplace pas le SI Brexit.

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Transition vers ELO

Aucune période de double exploitation ne sera prévue : la mise en service de ELO remplacera de façon définitive l’enveloppe logistique actuelle dès le 1ᵉʳ avril 2025. Il convient d’anticiper dès à présent cette transition, en analysant vos flux logistiques pour identifier les personnes ou entités disposant de toutes les informations nécessaires à la création de ELO (références des déclarations et ENS, informations sur le chargement).

Périmètre d’application de ELO

Le périmètre d’application de ELO est strictement limité au processus de frontière intelligente avec le Royaume-Uni. Il concerne le trafic roll-on/roll-off (RO/RO), accompagné et non accompagné, qu’il s’agisse d’unités de transport vides ou pleines.

Veuillez noter que ELO ne sera utilisé que pour le regroupement des références des formalités douanières nécessaires au franchissement de la frontière franco-européenne et n'intégrera ni ne remplacera aucune formalité douanière britannique. De fait, l’utilisation du GMR sera toujours nécessaire pour le franchissement de la frontière britannique.

Conditions d’utilisation de ELO

L’utilisation de ELO pour les camions pleins transportant des marchandises couvertes par une ENS ne sera possible que pour les opérateurs ayant migré vers ICS2. En revanche, elle pourra être utilisée sans restriction pour les camions vides ainsi que dans le sens export France vers Royaume-Uni dès le 1ᵉʳ avril 2025.

Il convient donc aussi d’anticiper la migration des formalités sûreté-sécurité dans ICS2 afin de pouvoir utiliser ELO.

Accompagnement et ressources disponibles

Afin d’accompagner les opérateurs dans cette transition, des ressources documentaires ainsi qu’un guide utilisateur seront prochainement mis à disposition sur une page dédiée.

Par ailleurs, ELO sera disponible en modes DTI et EDI ; un guide de certification EDI sera publié à l’approche du déploiement de ELO.

Webinaires d’information

Des webinaires d’information ont été organisés à l’attention des opérateurs, en français le 17 février et en anglais le 18 février. Les enregistrements de ces sessions restent accessibles en replay aux liens suivants :