Lundi 12 août 2024

Publication des tomes 2 et 3 du rapport d'activité de Tracfin 2023

Après la publication en avril 2024 du tome 1 de son rapport d'activité consacré à l'activité déclarative des professions assujetties, Tracfin a publié le 30 juillet les deux derniers volumes de son rapport.

Tome 2 du rapport d'activité de Tracfin 2023

Le tome 2 présente la valorisation par Tracfin des déclarations de soupçon réalisées par les professionnels assujettis et les différents organismes publics.

Sur cette base, Tracfin a ainsi échangé en 2023 plus de 8000 informations avec ses partenaires comme les services d'enquête judiciaire, les tribunaux, les services de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière, les services de renseignement et les cellules de renseignement financier étrangères.

Tome 3 du rapport d'activité de Tracfin 2023

L'attention des professionnels assujettis est particulièrement attirée sur le tome 3, consacré à l'état de la menace. Il présente des cas typologiques et des critères d’alerte qui illustrent les grandes tendances de BC-FT.

Dans le secteur de l'art, Tracfin met en exergue l'incohérence entre l'objet social de l’entreprise payeuse et l'achat d'une œuvre d'art, le règlement en provenance d'un compte dont le titulaire n'est pas le bénéficiaire effectif de l'opération ou encore la demande d'inscription de plusieurs personnes sur un bordereau de vente aux enchères.

Pour en savoir plus, les professionnels peuvent consulter le rapport d'activité de Tracfin 2023 

  • Le tome 1 consacré à l'activité déclarative des professions assujetties
  • Le tome 2 consacré à l'activité de Tracfin
  • Le tome 3 consacré à l'état de la menace